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1. Application des Conditions Générales de Vente
A défaut de conditions particulières aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits de l'enseigne Nobles Crus, propriété de Fabrice Tournadre,notamment par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Nobles-Crus.com.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogue émis par Nobles Crus et qui n'ont aucune valeur contractuelle.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes ne peut être considéré comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dites conditions.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Nobles Crus se réserve donc le droit de refuser une commande dans les circonstances précitées.


2. Déroulement de la commande
Suite à une demande de commande faite par le client sur les produits qu’il désire acquérir suivie d'une confirmation, la disponibilité est confirmée par retour de mail. En cas de rupture de stock du ou des vins commandés, Nobles Crus informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Nobles Crus pourra modifier la commande, par exemple par un autre millésime ou par un vin équivalent. Une fois toute la commande définie, une facture sera établie par Nobles Crus et envoyée au client par mail. Le client est alors invité à aller sur le site de Nobles Crus en vue du règlement.Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de Nobles Crus est payable en totalité à la commande définitive. Les règlements s'effectuent par paiement en ligne sécurisé, ou par virement bancaire. La commande est préparée lorsque Nobles Crus a encaissé le règlement.


3. Livraison
La livraison du ou des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse indiquée lors de sa commande, à compter de la réception du bon de commande et du paiement (sauf cas de force majeure).
Les délais de livraison des produits commandés sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail. Si vous avez commandé plusieurs produits dont les délais delivraison sont différents, c'est le délai de livraison le plus long qui s ‘applique à toute la commande.
Ce délai de livraison est indiqué aussi exactement que possible, mais il peut varier en fonction des possibilités de transport à l'instant donné de Nobles Crus, ainsi que des conditions climatiques.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues de paiement, ni à annulation des commandes en cours.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, Nobles Crus ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulus.
Lors de la réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, avaries ou de marchandises absentes, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison et ce dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur avec copie au Transporteur pour information.


4.Prix de livraison
Les prix de livraison sont indiqués sur le site en fonction de la destination. Ces prix comprennent une assurance à hauteur minimale de la valeur de la ou des bouteilles plus les frais d'expédition. Cette assurance prend en compte le dédommagement en cas de perte, vol ou casse. Tout autre risque, comme, par exemple, endommagement des étiquettes lors du transport, goût de bouchon, faiblesse des vieux bouchons lors du transport etc, sont au risque de l’acheteur. Le montant de cette assurance sera communiquée lors de la commande.


5. Détermination du prix
Le prix mentionné sur le site est entendu HT, aucune TVA n'est applicable en vertu de l'article 293B du Code Général des impôts sur le territoire français lors de la procédure de commande (panier).


6. Présentation des produits
Les caractéristiques des produits et l’état des vieilles bouteilles proposés à la vente sont décrites sur le site de Nobles Crus. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel, cependant la ou les photos présentes sont celles de LA bouteille en vente et non celles d'une autre bouteille de même référence, de telle sorte qu'en cas de non coïncidence entre l'état des éléments (étiquette, capsule, niveau) de la bouteille reçue et celui des éléments des photos de la bouteille sur le site, le client est en droit d'attendre soit une remise commerciale soit le remboursement de la bouteille considérée, ceci dans la limite des conditions énoncées au paragraphe 4. Tous les textes et images du site de Nobles Crus sont réservés au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est interdite.


7. Garanties
Les vins mis en vente sur le site de Nobles Crus sont dans certains cas d'anciens millésimes et très rares, même parfois des pièces uniques. Ces raretés sont vendues sans garantie ni droit de retour.
Nobles Crus vérifie aussi bien qu'il le peut la provenance, les conditions de stockage et la traçabilité de ses produits. Néanmoins, Nobles Crus décline toute responsabilité contractuelle s'il devait s'avérer après la vente que la mise en bouteille a eu lieu dans un laps de temps important après l'élevage (vinification) des vins ou encore en cas de bouteille re-bouchée, remise à niveau du vin ou ré-étiquetage sans qu'il soit prouvé que Nobles Crus avait sciemment connaissance de tels faits.


8. Résolution du contrat
En cas de défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois au plus tard, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes
éventuels versés par l'acquéreur.


9. Juridiction compétente et lois applicables
En cas de litige, les juridictions compétentes sont exclusivement celles du tribunal de Laval et la loi applicable est celle de droit français. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les contraintes et possibilités d'utilisation et d’importation du produit qu'il envisage de commander.


10. Protection des mineurs
Conformément à la loi qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit(18) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit(18) ans révolus à la date de la commande.


11. Tout courrier doit être adressé à l´adresse du siège social de l'enseigne Nobles Crus qui est :
Mr Fabrice Tournadre

Nobles Crus

34 Rue de la Rousselière
53940 St Berthevin
France

Tél : +33(0)6 76 72 24 16